Par Cyril Benjamin CASTRO
La discussion sur le budget européen, après des ambitions fortes affirmées au Parlement de Strasbourg par le Président de la République François HOLLANDE – peu aidé il est vrai – s’est transformée en échec relatif, avec la victoire revendiquée de David CAMERON. Peut-être que le Président français mise sur un rejet du Parlement pour montrer qu’il n’est pas allé au clash mais qu’il sera le pivot d’une nouvelle proposition. Mais ce pari audacieux montre le non consensus sur le « plus d’Europe » à un moment où il y a urgence d’une Europe consolidée, remise sur des rails, et avec des projets sérieux.
Le fond du problème est que les Peuples sont prêts à accepter le renforcement du budget de l’Europe si on leur présente des actions concrètes, efficaces et de long terme à mettre en face.
Echanges sur l’Europe et la Méditerranée
Conforter La Zone Euro
Comment avoir une monnaie unique avec des systèmes fiscaux, budgétaires, commerciaux, et même sociaux non seulement pas uniques mais même pas convergents ? Tel est à long terme le problème.
La monnaie, moyen et reflet de cette convergence ne sert alors à rien sans perspectives de synthèse. Alors en finir avec l’Euro ? Ce serait en France pour dévaluer. De 20 à 30 % ? Donc nos 1.850 milliards de dettes, soit 12.135 milliards de francs, seraient toujours libellés en euros forts, et représenteraient après dévaluation plus de 15.700 milliards. Avec des taux d’intérêts triplés. Soit plus de 1.000 milliards de francs d’intérêts à verser chaque année ! S’en est fini de notre souveraineté, de notre liberté, et de notre niveau de vie. Voilà à quoi nous mènent les populistes. A la fin de la France !
Ne pas rembourser cette dette car les remboursements ont avoisiné déjà 1.400 milliards sur 30 ans ? proposent certains… C’est vrai mais 70 % ont été versés à nos compatriotes titulaires d’assurances-vie, d’épargne en livret ou de bons du trésor. Confisquons leur cet argent ! C’est ce que propose là encore sans le dire les extrêmes. Mettre cela à jour ferait détourner le vote des personnes âgées pour le FN. Que diraient-elles d’une France soumise et de la confiscation partielle de leur patrimoine ?
Donc maintenir l’Euro – évidence – mais avec les moyens de le maintenir.
Aujourd’hui c’est le fonctionnement de la zone Euro qui pose problème. On tourne en rond dans un cercle vicieux au lieu d’aller de l’avant sur 2 jambes.
Oui il faut casser le cercle en reconnaissant les Interventions Monétaires Directes de la BCE. Mais oui il faut aussi de la discipline budgétaire dans le cadre du MES (mécanisme européen de stabilité) : efforts concertés des pays demandeurs ; vigilance et souplesse des pays garants.
Mais on voit bien ici l’inconfort à proposer. Car il faut avancer sur 2 jambes, mais où ?
Seule la voie fédérale reste une issue, avec une Président de l’Eurogroupe à plein temps et une BCE indépendante réorientée en faveur d’une plus grande prise en compte de l’activité économique et de l’emploi, et des contrôles au niveau supa-nationaux.
Penser budget européen
Pour le financement actuel il faut rappeler que le budget de l’Union est de 1% (soit proportionnellement l’équivalent du budget fédéral américain… en 1930 !) des budgets des états membres. La France est contributeur net aux budgets de l’Union. Le coût : 1 cigarette par jour et par français (ou 1 MALABAR pour être plus politiquement correct). Le prix de la paix, de la défense des intérêts commerciaux, juridiques, civiques, culturels. Pour ce prix, si les politiques européens savaient reconnaître et souligner les actions de l’Europe, qui rechignerait ? De plus, personne ne parle des économies que les prérogatives de l’Europe en substitutions des états, permettent, si on évite totalement les doublons si la subsidiarité est acceptée, reconnue et transparente. Il faudrait le chiffrer pays par pays et bien communiquer sur ce point.
Plus le fédéralisme avancera et les synergies seront en place, plus cet axe sera majeur !
Il faut un budget autonome et direct pour l’Europe, payé par les citoyens de manière indirecte au début (2013-2020), et qui est géré par une instance ad hoc et contrôlé par le Parlement. Par exemple, une taxe sur les énergies, pour financer l’innovation orientée et planifiée par l’Europe. 0.1%, sur les factures de gaz et d’électricité (en transfert des taxes d’état) sera à mettre en avant. De bon rapport, indolore et facile à récupérer sur le nombre d’opérateurs limités sur le territoire, ceci rapporterait 8 milliards annuellement. Et ceci bien expliqué pour préparer l’avenir de l’indépendance énergétique et l’emploi. Pour compléter, il faut penser à instaurer au profit de l’Europe une taxe sur les transactions financières, affectée aux grands travaux et l’emploi, et à ses frontières, une taxe anti-pollution, dont le bénéfice irait à la recherche des nouvelles énergies, et enfin une taxe des respects sociaux (si dans un pays des accords sociaux sont signés et pas respectés, alors on taxe, pour un juste échange et améliorer les droits sociaux à travers le Monde (la Chine va devoir appliquer 22 textes votés en faveur des travailleurs).
L’échec des dernières négociations est évident. Le budget européen est bâti sur un principe fondateur. Tout ce que l’Europe fait mieux et moins cher, on lui demande de faire. Limiter son budget et pour 7 ans signifie que les états pensent faire mieux seuls sur plus de points. Cette prétention est une injure à l’intelligence et un déni de l’Avenir…
Mais pour cela il faut des objectifs clairs qui s’inscrivent dans un Pacte fiscal justifié et compris.
Une convergence fiscale entre les états à vocation fédérale doit être mise en route sur cette base dès 2016, à raison d’un rapprochement de 16 % de convergence par an pendant 6 ans, pour en 2022 finir à une totale harmonie.
Enfin sur ce point des impôts sociétés, il faut interdire le dumping fiscal intra européen. En effet les partisans du NON à l’Europe ont fait mouche en dénonçant les aides compréhensibles accordées à certains pays (Irlande, Pologne, Hongrie) qui en profitaient pour baisser voire annuler leur IS pour les sociétés. On pourrait imposer à ces pays bénéficiaires nets un IS minimal du moins dès 3 ans d’installation d’une société, pour ne pas faire en sorte que « l’argent payé par les français pour le développement de ces pays.
Il y a du pain sur la planche, mais l’Europe, notre avenir, mérite bien tout cela.
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